Projet

Projet

  • Mise en place de contre-pouvoirs
  • Rigueur dans l'utilisation des deniers publics
  • Absence de cumul
  • Réduction à cinq du nombre de conseillers
  • Instauration d'une limite d'âge
  • Interdiction, à vie, de se présenter si on a été condamné à un mois de prison ferme, ou en bénéficiant d'un sursis

Président de la république

  • Interdiction de se représenter, si sa popularité descend en-dessous de 25 % lors de trois sondages, pratiqués par des organismes de sondage nationaux
  • Rend compte de son activité, à la télévision, à une heure de grande écoute, une heure, tous les quinze jours. Aux Etats-unis, le Président Roosvelt s'adressait, une fois par semaine, au peuple américain.

Ministres

  • Interdiction d'être nommé, à la tête d'une entreprise nationalisée, avant un délai de deux ans.
  • Interdiction d'être nommé, à la tête d'un ministère, s'il manque notoirement d'expérience dans la fonction considérée.

Députés

  • exercent bénévolement une activité , tous frais remboursés, dans leur circonscription d'origine.
  • Peuvent exercer deux mandats successifs, être empêchés de se présenter à un troisième mandat, peuvent se présenter à un quatrième mandat, selon la séquence: 2-0-1-0-1-0-1
  • Ne peuvent présenter une nouvelle loi, qu'à la condition, de proposer la suppression d'une ancienne loi.
  • Si cette dernière est supprimée alors on pourra procéder à l'examen de la nouvelle loi.

Sénateurs

  • Un seul mandat, limité à cinq ans.